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Narcotrafic et consommation de drogues: le gouvernement ivoirien adopte un nouveau cadre réglementaire.


13 octobre 2021 - 104 vues

Le ministre de l’Intérieur et la Sécurité, Vagondo Diomandé a présenté aux députés, le nouveau projet de loi portant sur la lutte contre la drogue le mardi 12 octobre 2021 à l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un dispositif innovant adopté par le gouvernement ivoirien qui s'intitule « Projet portant lutte contre le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire ». Selon le ministre Vagondo Diomandé, ce nouveau dispositif est plus adapté aux réalités actuelles liées à la lutte contre la drogue par rapport à l’ancienne loi qui date de 1988. 

Pour lui, cette loi prend en compte la dimension qui permet de réajuster le mécanisme législatif pour lutter efficacement contre le trafic et la consommation ainsi que l’aspect thérapeutique de la drogue. " Un patient qui a besoin d'être soigné, pris en charge, est supervisé en vue de sa réinsertion dans le tissu social ", a expliqué le ministre. Selon le ministre, l'usage du médicament à des fins médicales ne peut être considéré comme un crime. À cette fin, il a souligné qu'il existe des institutions travaillant dans ce domaine pour l'avancement de la science.

Il convient de souligner que la nouvelle loi prévoit des " sanctions complémentaires " pour les personnes qui font obstruction à la loi. Il prévoit également une peine de prison de 5 à 6 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA. Selon le ministre Vagondo Diomandé, ce nouveau cadre juridique comporte sept titres, le premier ayant trait aux " dispositions générales ". En effet il s’agit de l’institution d’un organe national de coordination de la lutte contre la drogue et la détermination de ses attributs dont le projet de loi compte 47 articles. 

Ce projet confère également à la Côte d'Ivoire une dimension internationale dans la lutte antidrogue.

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