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Côte d’Ivoire: des assises nationales pour « prévenir » les conflits sur le foncier rural


25 novembre 2021 - 290 vues

Inades-Formation en collaboration avec le laboratoire juridique du Foncier de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké et la Plateforme Alerte-Foncier organise du 25 au 26 novembre 2021 les assises nationales du foncier rural en Côte d'Ivoire.

La cérémonie de lancement s'est déroulée ce jeudi en présence du secrétaire général d'Inades-formation, du directeur des opérations techniques de l'AFOR et des experts du foncier et de nombreux invités.
"L'exploitation minière et la terre rurale", c'est autour de ce thème que les travaux de ces assises se tiendront pendant 48 heures. Pour Sena Kwaku Adessou, secrétaire général d'Inades-formation, la terre fait l'objet de convoitises multiples en raison de sa multifonctionnalité reconnue de tous les temps.

"Cet événement a pour ambition d'engager un débat citoyen sur la problématique foncières rurales en lien avec l'exploitation minière, dans toute leur diversité, afin d'aider les autorités politiques à mieux réguler la question" a fait savoir Sena Kwaku Adessou. En Côte d'Ivoire, l'Etat s'est doté de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui prend en compte les droits coutumiers, dans la procédure d'appropriation foncière. Cette loi a pour but de garantir les droits et les transactions sur les terres rurales. " En dépit de ces efforts, des activités particulièrement importantes pour l'économie ivoirienne comme l'agriculture et l'exploitation minière peinent pourtant à s'exercer dans un environnement serein" a révélé le secrétaire général d'Inades-formation.

Toujours selon lui , c'est l'activité minière qui s'avère être la plus inquiétante, car l'exploitation minière licite ou clandestine entraîne des bouleversements environnementaux et sociétaux sans commune mesure. "Outre l'environnement social délétère ques les activités minières mal encadrées génèrent, il y a le risque de voir s'envenimer des conflits fonciers latents, qui ont tendance, en Côte d 'Ivoire, à se transformer, rapidement, en conflits communautaires ou sociétaux de grande ampleur" a prévenu Sena Kwaku Adessou.

Ce constat alarmant est l'une des motivations des assises nationales 2021, qui veulent s'aligner sur la politique foncière en Côte d'Ivoire, tout en se conformant à l'agenda 2063 de l'Union Africaine et des objectifs de développement durable. De son côté, Mathias Koffi, Directeur des Opérations Techniques de l'Agence des Terres Rurales (AFOR), représentant son Directeur Général, Bamba Cheick Daniel, a présenté les missions de son agence. " L'AFOR a été créée par le décret no 2016-590 du 3 août 2016 portant création, compétences, organisation et fonctionnement de l'Agence des terres rurales. La création de l’AFOR répond au besoin du Chef de l’Etat et de son Gouvernement, d’accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine" a déclaré Mathias Koffi. D'après lui, le chantier est gigantesque et il reste beaucoup à faire. "L'idéal aurait été que toutes les terres rurales soient sécurisées par un certificat foncier au préalable, malheureusement nous sommes loin de ce fait, car seulement 12 000 certificats fonciers ont été délivrés sur 1000 000" a noté Mathias Koffi. Avant de procéder à l'ouverture officielle des assises, le représentant de Bamba Cheick Daniel a réitéré l'engagement de son agence à accompagner toutes initiatives visant à améliorer le foncier rural.

Plusieurs panels meubleront ses deux jours de travaux, il s'agit entre autres des enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural, de l'impact de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable.

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